© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 102 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION 2024 En l’absence d’un lien de subordination, le dirigeant salarié (le directeur de la maison de retraite par exemple) pourra être requalifié en dirigeant de fait et remettre en cause la nature même de l’association. À l’inverse le prestataire extérieur, pourrait lui, être requalifié par l’Urssaf comme un travailleur salarié. Le contrat de travail peut prendre un certain nombre de forme différentes, il est alors soumis à des contraintes spécifiques en fonction de sa nature : • Le contrat à durée déterminée, • Le contrat à temps partiel, • Le contrat d’apprentissage, • Le contrat de profession- nalisation. Pour plus de détails, cf. Le guide social de l’employeur : les fiches sur « Le contrat de travail » LA DURÉE DU TRAVAIL La durée du travail de chaque salarié fait l’objet d’une réglementation précise et complexe. Le Code du travail distingue les dispositions d’ordre public, celles relevant du champ de la négociation collective ainsi que les dispositions supplétives, ne s’appliquant, qu’à défaut d’accord collectif. Il convient de distinguer : • La durée légale du travail de 35 h par semaine, soit 151,67 h par mois, • Les heures supplémentaires qui sont accomplies au-delà de 35 h par semaine, • Les heures complémentaires qui sont effectuées au-delà de la durée définie par le contrat, pour les temps partiels et jusqu’à la durée légale. Pour plus de détails, cf. Le guide social de l’employeur LA RÉMUNÉRATION La rémunération ne concerne pas uniquement le montant du salaire net à payer mais d’autres éléments comme : • Les avantages sociaux, • La participation aux frais de transport, • La prévoyance complémentaire, • L’épargne salariale. Pour plus de détails, cf. Le guide social de l’employeur : les fiches sur « La rémunération » LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Si l’embauche d’un salarié nécessite un certain nombre de formalités, il en va de même pour son départ, quelle qu’en soit la cause : • La rupture du contrat de travail, • Le départ ou la mise à la retraite d’un salarié.
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