© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 103 2024 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES ET DES DIRIGEANTS Social 31 Ce qu’il faut savoir : Le versement de rémunération par une association à certains de ses membres, administrateurs ou dirigeants est possible mais est fortement encadré. Pour mémoire, le non-respect de ces règles est un risque important concernant la qualification de gestion non- désintéressée et donc, le cas échéant, de remise en cause de la non-soumission aux impôts commerciaux. LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION Le membre d’une association peut cumuler les missions rendues en cette qualité et en celles de salarié. Il est très important de bien distinguer les fonctions réalisées en tant que salarié de celles réalisées en qualité de membre bénévole. La rémunération des dirigeants doit être autorisée par les statuts. Le montant de la rémunération des dirigeants doit être approuvée en assemblée générale par une majorité des 2/3. L’association qui veut rémunérer ses dirigeants doit nommer un CAC. ATTENTION À défaut, le salaire perçu, au titre des fonctions de Salarié du dirigeant, pourrait être assimilé à un partage de bénéfice et remettre ainsi en cause la nature associative de l’entité et/ou le caractère désintéressé de la gestion de l’association. LA RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS Il est possible de verser une indemnité, en contrepartie de la sujétion, liée à des fonctions d’administrateurs dans une association. Toutefois, les associations souhaitant verser une telle indemnité doivent s’assurer des 2 conditions cumulatives suivantes : • Qu’il ne s’agisse pas d’une répartition déguisée des bénéfices, • Que cela ne leur sera pas préjudiciable, dans la mesure où, le bénéfice de certaines subventions ou l’octroi d’un agrément, est subordonné à la gestion gratuite des fonctions d’administrateurs. LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS Il a longtemps été admis que l’idée de bénévolat était incompatible avec la rémunération des dirigeants des associations, régies par la loi du 1er juillet 1901. Le caractère non lucratif et la gestion désintéressée constituaient le fondement du fonctionnement des associations. Depuis 1998, avec la réforme fiscale des associations, une lente évolution permet de verser une rémunération aux dirigeants, sans remettre en cause le statut fiscal de celles-ci.
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