© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 104 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION 2024 La tolérance de 3/4 du Smic Le caractère désintéressé de la gestion n’est pas remis en cause, si la rémunération brute mensuelle versée à chaque dirigeant, est inférieure aux 3/4 du Smic. L’association peut rémunérer les ayants droit des administrateurs (ascendants, descendants, conjoints…), dès lors qu’il s’agit de travaux réels et que les salaires versés correspondent à ceux pratiqués pour des qualifications identiques. LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DES GRANDES ASSOCIATIONS Au-delà de la tolérance des 3/4 du Smic, un nombre limité de dirigeants peut être rémunéré, sans que cela ne remette en cause le caractère désintéressé de la gestion : • 1 dirigeant, si la moyenne des ressources, hors subventions des 3 exercices clos, est supérieure à 200 000 € et inférieure à 500 000 €, • 2 dirigeants, pour des ressources supérieures à 500 000 € et inférieures à 1 000 000 €, • 3 dirigeants, pour des ressources supérieures à 1 000 000 €. Les salaires sont limités à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale par dirigeant et doivent être en rapport avec le travail fourni. La nomination d’un commissaire aux comptes est exigée, ainsi que le fonctionnement démocratique et la transparence financière. L’association doit remplir les 3 conditions cumulatives suivantes : • Une délibération de chaque rémunération (et ses modifications) décidée à la majorité des ²/₃ des membres, • Ses statuts et ses conditions de fonctionnement assurent sa transparence financière, l'élection démocratique et périodique de ses dirigeants, le contrôle de sa gestion par ses membres, • Le montant des rémunérations versées à chaque dirigeant est indiqué dans une annexe aux comptes de l'association. Le montant des salaires versés est déclaré aux services fiscaux et il appartient aux dirigeants de reporter les salaires perçus sur leur déclaration fiscale. Les salaires font l’objet de cotisations au régime de la Sécurité sociale et de la retraite complémentaire. ATTENTION À la mise à disposition de biens de l’association au profit des dirigeants, peuvent, le cas échéant, remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion ou leur faire dépasser le montant autorisé.
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