© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 105 2024 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION LA COUVERTURE SOCIALE DES BÉNÉVOLES Social 32 Ce qu’il faut savoir : L’exercice d’une activité bénévole n’ouvre droit à aucune protection sociale à ce titre. Cependant rien n’interdit à l’association d’affilier volontairement ses bénévoles. Par principe, l’aide fournie par un bénévole : • Ne donne lieu à aucune contrepartie financière, • Et ne doit donner lieu à aucun lien de subordination de nature salariale. Il n’est donc pas établi de DPAE comportant la mention « bénévole », car ce serait contraire à l’objet même de la DPAE, qui doit être établie pour des embauches de salariés. Cependant le défaut de DPAE, découlant de l’emploi d’un « faux bénévole », est alors constitutif d’une dissimulation d’emploi salarié et vous expose aux différents redressements et sanctions prévus pour ce délit. L’ASSURANCE « ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES » Le Code de la Sécurité sociale permet aux organismes d’intérêt général (Art. 200 du CGI - il s’agit des entités qui sont autorisées à émettre des reçus fiscaux) de souscrire, au profit de leurs bénévoles une assurance volontaire couvrant les risques « accidents du travail et maladies professionnelles » survenus lors de leurs activités. Les œuvres ou organismes d’intérêt général qui désirent souscrire une telle assurance adressent à la caisse primaire d’assurance maladie dans le ressort de laquelle est situé leurs établissements une demande en ce sens (un formulaire de demande est à leur disposition). L’immatriculation du bénévole est réalisée par l’OIG, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie. Les cotisations sont versées trimestriellement par l'œuvre ou l'organisme au bénéfice duquel le bénévole intervient. La base de calcul est une assiette forfaitaire, équivalente au salaire annuel minimum, servant au calcul des rentes versées aux ayants droit des victimes de certains accidents. Par exemple, le montant annuel minimum pour 2024 était de 20 971,34 € (Art. L. 434-16 du CSS).
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