© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 106 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION 2024 Revenu annuel Catégorie Pourcentage du Pass servant de base de calcul Égal au plafond annuel de Sécurité sociale 1ère catégorie 100 % Inférieur au plafond et au moins égal à la moitié de ce plafond 2ème catégorie 75 % Inférieur à la moitié du plafond 3ème catégorie 50 % Quel que soit leur revenu : personnes âgées de moins de 22 ans 4ème catégorie 25 % Cette classification est valable jusqu'à la fin du trimestre civil qui comprend le 22ème anniversaire Les bénévoles qui exercent au sein d’un tel organisme ne souhaitant pas souscrire à l’assurance volontaire peuvent, de leur propre initiative, y adhérer en acquittant leurs cotisations. L’ASSURANCE MALADIE - MATERNITÉ Les bénévoles exerçant au sein d’une association ne bénéficient à ce titre d’aucun droit à la prise en charge de leurs dépenses de santé en cas de maladie ou de maternité (ce que l’on appelle les « prestations en nature »). S’ils ne bénéficient, par ailleurs, d’aucune protection sociale (à titre de salarié, d’ayant droit d’un assuré social, de retraité, de demandeur d’emploi…), ils pourront, comme toute autre personne remplissant les conditions, être affiliés au régime général de la Sécurité sociale au titre de la couverture maladie universelle (CMU). Les assurés volontaires sont répartis en 4 catégories selon leurs revenus annuels d'activité professionnelle. Le classement dans une catégorie est effectué selon la rémunération des 6 derniers mois ayant donné lieu à versement de cotisations de Sécurité sociale. À chaque catégorie correspond un salaire forfaitaire qui sert de base au calcul des cotisations volontaires. Ce salaire forfaitaire est égal à un pourcentage du plafond annuel de Sécurité sociale, il est donc modifié au 1er janvier de chaque année. Travaux administratifs N° de risque Taux Cotisations trimestrielles CTP Travaux administratifs 91.3 EE 0,40 % 19 € 816 Travaux autres qu'administratifs 91.3 EF 0,70 % 33 € 818 Participation au CA, à l'AG ou à des réunions à l'exclusion de toute autre activité 91.3 EG 0,10 % 5 € 820
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