© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 107 2024 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION L’ASSURANCE VIEILLESSE S’agissant de l’assurance vieillesse, les activités de bénévole n’ouvrent aucun droit particulier. S’ils en remplissent les conditions (celles des « anciens assurés sociaux » selon l’URSSAF), et si cela présente un intérêt pour eux, les bénévoles peuvent adhérer à l’assurance volontaire vieillesse de la Sécurité sociale, sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi (Code de la Sécurité sociale, Art. L. 742-1 et R. 742-1). LE COMPTE ENGAGEMENT CITOYEN (CEC) Le CEC permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur le compte personnel d’activité (CPA) du bénévole. Le CEC reste ouvert tout au long de la vie de son titulaire. Pour bénéficier du compte d’engagement citoyen, il faut réunir les conditions suivantes : • Avoir 16 ans et plus (15 ans dans le cadre d’un contrat d’apprentissage), • Être soit : - Salarié du privé, - Agent public, - Travailleur indépendant, - Demandeur d'emploi, - Étudiant, - Retraité. Depuis la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024, les bénévoles éligibles ne doivent plus justifier que d'un engagement d'un an minimum dans des associations déclarées, contre 3 ans auparavant. Le bénévole peut acquérir au maximum 240 € par an, au titre de son engagement, dans la limite globale de 720 €. Chaque année, au plus tard le 30 juin, le bénévole doit déclarer en ligne le nombre d’heures réalisées au cours de l’année précédente sur le site lecomptebenevole.associations.gouv.fr Un responsable de l'association doit valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année. Pour aller plus loin : www.urssaf.fr
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