© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 12 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION 2024 Les clauses les plus fréquemment retrouvées dans le règlement intérieur Cotisations Mode de calcul des cotisations Montant des cotisations Exonération des cotisations (membres honoraires) Discipline Sanctions disciplinaires Montant des cotisations Finance et comptabilité Règles de tenue de la comptabilité Nomination volontaire d’un CAC Modalité de calcul des indemnités de remboursement Recensement des ressources financières Locaux et matériel Heures d’ouverture des locaux Modalités d'utilisation des locaux Conditions d’utilisation du matériel Assemblées générales Convocation aux assemblées générales Quorum requis en fonction de la nature des AG Règles de calcul des majorités Bureau Répartition des fonctions au sein du bureau Établissements secondaires Modalités de fonctionnement des sections locales Adhésion au contrat républicain Liste des 7 engagements du contrat républicain et sanctions correspondantes - la tenue d’une feuille de présence, - le quorum requis pour les différents types d’assemblées générales, - les conditions de vote aux assemblées générales, … • Les conditions d’exercice de l’activité : - les conditions d’utilisation du matériel, - les assurances des membres lors des activités, … Le règlement intérieur s’impose aux adhérents au même titre que les statuts. En revanche, il ne s’impose pas au tiers, sauf si l’association assure une mission de service public et si le règlement définit l’organisation de ce service. Pour être opposable aux adhérents, le règlement intérieur doit être : • Régulièrement adopté par l’organe compétent désigné par les statuts, • Diffusé par quelque moyen que ce soit auprès des membres (affichage « physique » et/ou mise à disposition sur le site internet de l’association). Cependant, il n’a pas à être déclaré en préfecture, ni publié au JOAFE. Certaines associations sont tenues d’adopter un règlement intérieur (par exemple, les fédérations sportives agréées tenues d’adopter un règlement disciplinaire conforme à un règlement type).
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