© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 13 2024 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION PRÉAMBULE La loi du 1er juillet 1901 n’impose aucune forme spécifique aux organes de direction d’une association. Elle impose uniquement d’identifier les personnes qui sont chargées de l’administration lors de la déclaration en préfecture. En conséquence, l’association a toute liberté pour : • Son ou ses organes de direction : - les identifier, - délimiter leurs attributions respectives, - fixer leurs règles de fonctionnement. • Son ou ses représentants vis-àvis des tiers (extérieurs à l’association) : - les identifier, - délimiter leurs pouvoirs de représentation (surtout si la fonction de représentation n’est assumée que par le président). Les organes de direction d’une association qui sont les plus fréquemment rencontrés, sont les suivants : • L’assemblée générale, • Le conseil d’administration, • Le bureau. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les statuts (et le règlement intérieur) sont libres de fixer : • La composition et les attributions de l’assemblée générale, • La périodicité de ses réunions, • Les conditions de : - convocation, - vote, - quorum. Il est admis, en l’absence de dispositions contraires (légales ou statutaires), que les assemblées disposent d’une compétence générale pour prendre les décisions qui ne relèvent pas de la gestion courante de l’association. À NOTER Dans le silence de statuts, tous les membres doivent être convoqués aux assemblées générales. À titre d’exemple, l’AG est amenée à se prononcer sur les situations suivantes : • Nomination et révocation des dirigeants, • Approbation (ou rejet) des comptes annuels, • Quitus au conseil d’administration et/ou au bureau, • Engagement d’une action en justice, • Acquisition ou vente de biens immobiliers, • Exclusion d’un membre. Constitution L'ORGANISATION DE L'ASSOCIATION 3 Ce qu’il faut savoir : La loi du 1er juillet 1901 laisse toute la latitude possible aux membres pour définir le ou les organes de direction, leurs attributions respectives, la ou les personnes en charge de la représentation de l’association vis-à-vis des tiers. Cependant, les organes les plus fréquemment retrouvés sont les suivants : l’assemblée générale des membres, le conseil d’administration, le bureau et le représentant légal.
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