© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 14 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION 2024 À titre d’exemple, les décisions suivantes requièrent qu’elles aient été approuvées par une assemblée générale : • Engager la procédure pour rendre publique l’association si cela n’a pas été fait lors de sa création, • Engager la procédure de reconnaissance d’utilité publique, • Satisfaire à l’obligation de fonctionnement démocratique, dans le cadre d’un agrément donné par l’État, • Statuer sur la répartition des biens, appartenant à l’association, en cas de dissolution (sauf disposition spécifique des statuts), • Approuver les comptes annuels dès lors que : - l’association est tenue d’établir des comptes annuels et de désigner au moins un commissaire aux comptes, - l’association est émettrice d’obligations. • Statuer sur le rapport du commissaire aux comptes dans le cadre d’une procédure d’alerte. À NOTER Si l’exclusion d’un membre était envisagée, il conviendrait de s’être assuré préalablement que : - La sanction est proportionnée aux faits reprochés, - L’adhérent a été informé de la procédure et de ce qui lui est reproché, - Il a été permis à l’adhérent d’être assisté par la personne de son choix, - L’adhérent a bénéficié d’un délai suffisant pour préparer sa défense, - La procédure disciplinaire a respecté le principe d’un échange contradictoire au cours duquel l’adhérent a pu s’exprimer. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Comme pour les autres organes de direction, la loi du 1er juillet 1901 n’impose pas à l’association de se doter d’un conseil d’administration. Dès lors que la décision de se doter d’un CA est formalisée, les statuts devront définir : • Sa composition, • Ses attributions. Comme pour les assemblées générales, les statuts (et/ ou le règlement intérieur) fixent : • La périodicité de ses réunions, • Les conditions de : - convocation, - vote, - quorum. En l’absence de précisions dans les statuts concernant ses attributions, le CA a pour mission d’assurer la gestion courante de l’association et notamment de : • Préparer les assemblées générales et mettre en œuvre ses décisions, • Préparer le budget et suivre son exécution. LE BUREAU Le bureau est lui aussi un organe optionnel (au même titre que les autres organes de direction). Lorsqu’il est décidé qu’il soit mis en place, les statuts (et/ou le règlement intérieur) définissent : • Sa composition, • Ses attributions ; celles-ci doivent être distinctes de celles du CA. Le bureau est généralement composé : • Du président et éventuellement d’un ou de plusieurs vice-présidents, • D’un secrétaire et éventuellement d’un secrétaire adjoint, • D’un trésorier et éventuellement d’un trésorier adjoint. Le Président Lorsque les statuts prévoient la nomination d’un président, ceux-ci doivent définir : • Les modalités de : - sa nomination, - sa révocation, - changement de président. • Sa mission, • Ses pouvoirs,
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