© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 20 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION 2024 Les clauses d’atténuation de la responsabilité L’association a une obligation générale de sécurité, cependant selon que l’usager garde une autonomie ou non, l’association aura une obligation de moyens ou de résultat. Dans certains cas, il est possible pour l’association d’atténuer sa responsabilité en incluant, dans le contrat, une clause de non- responsabilité ou en obligeant statutairement (ou par une disposition du règlement intérieur) le cocontractant à ne pas engager la responsabilité de l’association. Dans ces deux cas, les clauses limitatives de responsabilité doivent avoir été portées à la connaissance du cocontractant lors de la conclusion du contrat (ou de l’adhésion pour le membre) pour lui être opposables. Par ailleurs, il n’est pas possible pour l’association d’atténuer sa responsabilité, dès lors que la faute est intentionnelle ou si la clause porte sur l’objet même de l’association. L’assurance responsabilité civile imposée par la loi La loi impose de souscrire cette assurance aux associations suivantes : • Les associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives, • Les associations communales de chasse agréées, • Les associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs, • Les associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.), • Les associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs, • L es associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles, • Les associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins. L’assurance des véhicules Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance obligatoire au tiers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule. Elle peut choisir une garantie plus étendue. ATTENTION Lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule. En conséquence l’association devra s’assurer auprès des bénévoles concernés qu’ils sont bien assurés en obtenant une attestation d’assurance pour les véhicules concernés. L’assurance des locaux Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion. L'association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers et les dommages causés à ses biens. Lorsque le local de l'association est le logement d'un membre, celui-ci doit en tirer les conséquences et faire modifier son contrat d’assurance.
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