© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 22 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION 2024 LA RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS Le législateur dans sa rédaction de la loi de 1901, laisse beaucoup de liberté aux membres d’une association pour décider de leur propre organisation et fonctionnement. Nous traiterons ici, le cas le plus fréquemment rencontré dans lequel l’association s’est dotée, par dispositions statutaires, d’un conseil d’administration et d’un bureau. QUI SONT LES DIRIGEANTS ? À l’instar des entreprises, les dirigeants d’une association sont ceux de ses membres ou salariés qui sont chargés des missions les plus « sensibles » et notamment : • La gestion du ou des comptes bancaires de l’association, • L’organisation d’activités réunissant un grand nombre de personnes. Les membres de l’organe de direction (CA ou bureau) Sont considérés comme des dirigeants de l’entité, tous les membres du conseil d’administration mais, plus particulièrement, les membres du bureau : • L e président (et vice-présidents), • Le trésorier (et adjoints), • Le secrétaire (et adjoints). Les statuts peuvent prévoir un représentant légal, distinct de son président ; celui-ci est alors considéré comme un dirigeant de l’association, dans la mesure où ses actes engagent l’association vis-à-vis des tiers. En effet, dès lors que l’association s’est dotée de ces deux organes, on constate, en règle générale, une répartition des compétences, de la façon suivante : • Le conseil d’administration est chargé de : - préparer le budget et suivre son exécution, - préparer les réunions de l’assemblée générale et la mise en œuvre des décisions. • Le bureau, quant à lui, est chargé : - d’assurer la gestion courante de l’association. ATTENTION Il est fortement recommandé pour les associations, de souscrire à des contrats d’assurance en matière de responsabilité et notamment la responsabilité civile des dirigeants. Il convient de s’assurer régulièrement que ceux-ci couvrent bien : - Toutes les personnes concernées (dirigeants de droit ou de fait, salariés, bénévoles, adhérents, tiers, …), - Toutes les activités (régulières, occasionnelles, annexes, mais aussi gestion de l’association et respect des obligations statutaires). Si la couverture de la responsabilité pénale ne peut jamais être prévue dans un contrat d’assurance, en revanche il n’en est pas de même pour les conséquences civiles d’une faute pénale. Pour plus de détails, se référer à la fiche « l’organisation de l’association » 6 Ce qu’il faut savoir : Au-delà de la responsabilité de l’association en tant que personne morale, les dirigeants engagent également leur propre responsabilité dans le cadre de leurs activités associatives. Les dirigeants sont les responsables, les membres du conseil d’administration ou de l’instance dirigeante de l’association, mais aussi, le cas échéant, les personnes qui, dans les faits, dirigent réellement l’association (dirigeants de fait). Responsabilité
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