© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 23 2024 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION Le directeur salarié Le directeur, ou le cas échéant le secrétaire général, a pour mission, notamment : • De participer à l’élaboration de la politique associative, • D’entretenir les relations avec les partenaires extérieurs, • De mettre en œuvre la politique de l’association, • De gérer et d’animer l’équipe du siège (gestion, finances, ressources humaines). Dès qu’ils bénéficient d’une délégation de pouvoir ou de signature, au titre de leur mission, où s’ils peuvent être qualifiés de dirigeants de fait, ils sont alors reconnus comme des dirigeants de l’association et leur responsabilité personnelle peut être engagée en cas de faute. ATTENTION Au-delà de la mise en cause de la responsabilité personnelle d’un directeur salarié par sa qualification de « dirigeant de fait ». L’administration serait alors en droit de considérer que les rémunérations perçues par le directeur remettent en cause la gestion désintéressée de l’association et lui fasse perdre son statut fiscal privilégié qui l’exonère des impôts commerciaux. Toute personne qui assure « en fait » la direction de l’association, bien qu’elle ne dispose d’aucun droit ou pouvoir à ce titre, peut être qualifiée de « dirigeant de fait ». Elle assumera les mêmes responsabilités et sanctions qu’un dirigeant de droit. L’administration rappelle notamment, dans son instruction fiscale du 18 décembre 2006, l’importance du fonctionnement réel et régulier des organes de direction des associations ayant un directeur salarié ; il convient donc de formaliser les réunions (et les décisions) du conseil d’administration, du bureau et des assemblées générales. Cela n’empêche pas le directeur salarié de participer, à titre consultatif, à certaines de ces instances, voire de proposer à l’organisme dans un rapport, des grandes orientations. Mais les dirigeants bénévoles ne doivent pas se reposer entièrement sur lui et abandonner tout pouvoir hiérarchique. Le contrôle des actions du directeur est donc essentiel et est dévolu aux membres de l’association, soit directement par le biais des assemblées générales, soit indirectement par le biais des organes de direction prévus par les statuts. Cas particuliers des associations comportant de multiples sections Le président de l’association est le responsable de droit de l’association, toutes sections confondues (il en va de même pour les autres dirigeants visés supra et dès lors qu’ils sont censés contrôler ou diriger l’ensemble des sections). Cependant, les présidents de section sont responsables, dès lors qu’ils bénéficient de délégations de pouvoirs ou s’ils sont qualifiés de dirigeants de fait. QUELLES SONT LES RESPONSABILITÉS ENCOURUES ? Responsabilité civile Un dirigeant peut être mis en cause, au titre de sa responsabilité civile individuelle, dès lors qu’il contrevient lui-même aux principes suivants : • Le dirigeant doit exécuter le mandat qui lui a été confié (Art. 1991 du Code civil), • Le dirigeant est responsable des fautes de gestion commises (Art. 1992 du Code civil), • Le dirigeant est tenu de veiller au respect des statuts et du règlement intérieur (Art. 1382 et 1383 du Code civil), • Le dirigeant est responsable des préjudices subis par les tiers en raison de ses faits, de sa négligence ou de son imprudence.
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