© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 25 2024 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION LA RESPONSABILITÉ DES MEMBRES Responsabilité 7 Ce qu’il faut savoir : Selon l’article 1er de la loi de 1901, si les rapports d’un adhérent avec son association sont d’ordre contractuel, la définition des droits et obligations relève des dispositions des statuts (éventuellement complétés par le règlement intérieur). Il peut toutefois arriver qu’un adhérent cause un dommage au groupement, en dehors de toute stipulation contractuelle, il engage alors sa responsabilité délictuelle selon le droit commun. LA RESPONSABILITÉ DE L’ADHÉRENT Responsabilité contractuelle Si un membre ne remplit pas les obligations contractuelles qu’il a souscrites en adhérant à l’association (et donc aux statuts de cette dernière), le groupement peut demander sa condamnation à l’exécution forcée desdites obligations ou la résolution de son adhésion ; il peut, en outre, réclamer des dommages-intérêts, si l’inexécution est fautive. À NOTER Il est à noter que si l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 autorise l’adhérent à quitter l’association à tout moment, il ne peut le faire qu’après avoir procédé au paiement de ses cotisations échues et celles de l’année courante. Responsabilité délictuelle Au-delà de sa responsabilité contractuelle, qui résulte de la violation des dispositions des statuts le concernant, un membre peut voir sa responsabilité engagée, dès lors qu’il ne respecte pas ses obligations, non liée au contrat associatif. MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADHÉRENT Envers les autres adhérents Chaque membre d’une association est responsable envers les autres membres, selon les termes du droit commun. Dans le cadre des activités sportives, la responsabilité d’un adhérent peut résulter : • D’une faute : infraction aux règles d’une discipline sportive, maladresse caractérisée, • D’une brutalité volontaire, d’un coup porté de façon déloyale ou dans des conditions créant un risque anormal, ... • D’un bien ou d’un animal dont il a la garde. L’exonération totale ou partielle est possible dans les hypothèses suivantes : • Faute de la victime, • Force majeure, • Partage de responsabilité. Envers les tiers Si un adhérent commet une faute, il est responsable personnellement envers les tiers, selon les principes du droit commun.
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