© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 3 2024 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION À jour au 1er octobre 2024 CONSTITUTION 1 La création d’une association 4 2 La rédaction des statuts et du règlement intérieur 10 3 L’organisation de l’association 13 4 Les formalités de déclaration 16 RESPONSABILITÉ 5 La responsabilité de l’association 19 6 La responsabilité des dirigeants 22 7 La responsabilité des membres 25 RESSOURCES 8 Les cotisations 26 9 Les dons, donations, legs et contributions volontaires en nature 29 10 Les subventions et les concours publics 35 11 Les recettes d’activités et leur fiscalité 39 12 Focus : l’organisation d’un spectacle 42 13 Focus : les spectacles musicaux 45 14 Focus : les manifestations sportives 48 15 Focus : les lotos, loteries et tombolas 51 16 Focus : les débits de boisson 54 17 Focus : la déclaration d’occupation des locaux d’habitation 57 FISCALITÉ 18 Les impôts commerciaux 59 19 Les exonérations spécifiques - Franchise des impôts commerciaux 64 20 Focus : les mentions obligatoires sur les factures 66 21 Focus : la facturation électronique 70 COMPTABILITÉ 22 Les obligations comptables 72 23 L’organisation générale de la comptabilité 76 24 Le règlement ANC 2018-06 - mesures communes à toutes les entités 80 25 Le règlement ANC 2018-06 - Spécificités des entités APG 86 26 Les mesures spécifiques à appliquer pour les activités sociales et médico-sociales 89 27 Les mesures spécifiques à appliquer pour les associations cultuelles 92 28 L’obligation de nomination d’un CAC 97 29 Le budget 98 SOCIAL 30 L’association employeur 101 31 La rémunération des membres et des dirigeants 103 32 La couverture sociale des bénévoles 105
RkJQdWJsaXNoZXIy MjQ1OTI5OA==