© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 42 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION 2024 DÉCLARATION PRÉALABLE OU LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES ? L’obligation d’être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles dépend du fait que l’activité de spectacle (et l’emploi d’artistes) constitue l’activité principale, secondaire ou occasionnelle de l’établissement. Activités principales : production, diffusion de spectacle ou exploitation de lieu de spectacle La licence est obligatoire pour toutes les structures dont l’activité principale est la production, la diffusion de spectacle ou l’exploitation de lieu de spectacle. La nature, privée ou publique, que la gestion soit désintéressée ou non, n’a pas d’impact sur cette obligation. Il existe 3 catégories de licences en fonction de la nature de l’activité principale. Un même entrepreneur peut posséder plusieurs licences en fonction de ses diverses activités. Licence catégorie n° 1 Pour les propriétaires de locaux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. Licence catégorie n° 2 Pour les producteurs de spectacle et les entrepreneurs de tournées ayant la responsabilité du plateau artistique, notamment celle d’employeur. Licence catégorie n° 3 Pour les diffuseurs de spectacles ayant la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles et les entrepreneurs de tournées n’ayant pas la responsabilité du plateau artistique. Activités secondaires et/ou occasionnelles : plus de 6 représentations annuelles Activité secondaire Si l’activité principale de l’entité n’est pas l’une des 3 précédentes (production, diffusion de spectacle ou exploitation d’un lieu de spectacle), la licence d’entrepreneur de spectacle n’est obligatoire qu’à partir de la 7ème représentation annuelle. Dans ce cas, l’organisation de spectacles est considérée comme étant secondaire. Par exemple, un bar qui a déjà organisé 6 représentations dans l’année devrait obligatoirement détenir une licence d’entrepreneur de spectacle pour pouvoir en organiser d’autres dans la même année, et ce même si son activité principale reste celle des HCR. Activité occasionnelle Dès lors que l’activité n’est considérée ni comme principale ni comme secondaire, elle est occasionnelle et ne nécessite pas de détenir une licence mais d’effectuer une déclaration préalable. FOCUS : L’ORGANISATION D’UN SPECTACLE 12 Ce qu’il faut savoir : Dans le cadre de la vie de l’association, celle-ci sera peut-être amenée à organiser des spectacles. Attention, certaines démarches sont nécessaires (déclaration préalable ou licence d’entrepreneur de spectacles). Ressources
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