© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 44 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION 2024 • L’activité nécessite le recours occasionnel, par CDD, à des artistes du spectacle (Art. L. 762-1 du Code du travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant, • L’association n’organise pas plus de 6 représentations par an, • Chaque spectacle fait l’objet d’une déclaration d’entrepreneur de spectacle vivant occasionnel à la DRAC, un mois avant la date de réalisation. Les bénéficiaires du GUSO peuvent être des associations, comités d’entreprise, collectivités territoriales, établissements publics, services de l’État… ou encore des particuliers, commerçants ou professions libérales qui remplissent la condition relative à l’activité principale. À NOTER Une représentation consiste en un seul spectacle donné dans un lieu unique et à un moment déterminé. Une série de spectacles donnés dans la même journée équivaut à plusieurs représentations. MISE EN PRATIQUE À l’embauche L’association qui souhaite embaucher pour la 1ère fois un artiste ou un technicien doit adhérer au GUSO au moyen de son numéro de SIRET et de son code APE (ou de son code NAF). Elle peut à partir de son espace employeur effectuer des simulations du coût du spectacle : • Salaire brut du salarié, • Cotisations sociales (part patronale et salariale), • Budget global. Les déclarations Toujours à partir de l’espace employeur du site, il est possible de faire : • La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) de son (ou ses) salarié(s) auprès de l’Urssaf. Elle peut être effectuée jusqu’à 2 heures avant le spectacle, • La déclaration unique et simplifiée (DUS) : - a valeur de contrat de travail, - permet de déclarer le salarié aux organismes suivants : ▪ Afdas - organisme de formation professionnelle, ▪ Audiens - retraite complémentaire et prévoyance, ▪ Service de santé au travail, ▪ Caisse des congés spectacles, ▪ Unédic, ▪ Urssaf. À NOTER Le salarié doit également adhérer au GUSO. Son numéro est obligatoire pour saisir une DUS. S’il est déjà inscrit, il doit communiquer son numéro à son employeur, sinon il doit adhérer au service. La DUS doit être effectuée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat. À la fin de sa démarche, l’association doit imprimer sa déclaration unique et simplifiée : • Le 1er feuillet est à envoyer au GUSO avec le règlement des cotisations y figurant si l’association ne les paie pas par carte bancaire ou prélèvement, • Les 2ème et 3ème feuillets sont à remettre au salarié avec son salaire net, • Le 4ème feuillet est à conserver par l’association employeur. Les 4 feuillets doivent être cosignés par le représentant de l’association employeur et par l’intermittent du spectacle. LE PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES Le règlement des cotisations sociales doit être effectué spontanément dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat de travail. Un site internet (www.guso.fr) est mis au service de l’employeur ou des artistes et techniciens intermittents du spectacle.
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