© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 45 2024 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION PRÉAMBULE Le Code de la propriété intellectuelle a pour objectif de protéger la création artistique. C’est pourquoi dès qu’une œuvre est créée, interprétée ou diffusée, une autorisation doit être obtenue et des droits doivent être payés. LES SOCIÉTÉS DE PERCEPTION ET DE RÉPARTITION DES DROITS (SPRD) Les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) sont en charge de la collecte et de la répartition des droits concernant l’utilisation des œuvres. SPRD Auteurs SPRD Artistes-interprètes SPRD Producteurs Droits patrimoniaux Représentation Reproduction Copie privée Droits patrimoniaux Droits exclusifs Rémunération équitable Copie privée Droits patrimoniaux Droits exclusifs Rémunération équitable Copie privée Auteurs Artistes-interprètes Producteurs ➜ ➜ ➜ ➜ ➜ ➜ Périmètre d’intervention des différentes SPRD pour un spectacle musical vivant Sociétés d’auteurs : SACD et SACEM (ADAGP, la SAJE et la SCAM, qui n’interviennent pas dans le champ musical). Sociétés d’artistes-interprètes : ADAMI et la SPEDIDAM. Sociétés de producteurs : SCPP, SPPF et PROCIREP. Quelques exemples de sociétés de gestion de droit en matière de spectacles musicaux FOCUS : LES SPECTACLES MUSICAUX Ressources 13 Ce qu’il faut savoir : Dans le cadre de ses activités, l’association peut être amenée à créer ou utiliser des œuvres (vidéos, concerts, pièces de théâtre, ...). Le caractère associatif n’exonère pas de rémunérer les auteurs pour leurs œuvres. Dès qu’il y a un usage de musique en public (spectacles musicaux, bals, repas dansants, concerts), l’association organisatrice est tenue à des obligations vis-à-vis des artistes ayant participés à la création de l’œuvre au travers des sociétés de répartition des droits.
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