© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 48 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION 2024 L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE L’organisation de manifestations sportives sur la voie publique est fonction de certaines variables comme : • La manifestation a lieu dans des lieux ouverts à la circulation ou non, • La manifestation concerne des véhicules à moteur ou non. Quel que soit le type de manifestation, les organisateurs doivent souscrire des contrats d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile : • Pouvant incomber à l’organisation et aux concurrents, • Pour les dommages causés aux spectateurs, aux tiers, à d’autres concurrents. À NOTER Les conditions générales des polices d’assurance souscrites par les organisateurs doivent être conformes au modèle de l’annexe III-21-1 du Code du sport. L’organisation doit aussi satisfaire aux obligations suivantes : • Le règlement de l’épreuve est conforme au règlement type établi par la fédération en charge du sport concerné par la manifestation, • Sauf dérogation - à titre tout à fait exceptionnel -, ne peuvent être instruites que les demandes d’autorisation se rapportant à des épreuves inscrites au calendrier fédéral, • Les manifestations sportives qui ne comportent pas de classement ne nécessitent pas d’autorisation administrative préalable, mais une déclaration sera nécessaire en cas de regroupement important sur la voie publique ou en agglomération, • Les frais de service d’ordre exceptionnels, rendus nécessaires par l’organisation particulière de la manifestation et assurés par l’État seront facturés à l’organisateur (attention à l’impact de l’éventuel surcoût lors de la préparation du budget), • Les manifestations particulières : comme le largage de parachutistes, les démonstrations d’ULM, les baptêmes de l’air, l’envol d’hélicoptère, de parapente motorisé, le ball trap, le saut à l’élastique et toutes autres manifestations à caractère original nécessitent aussi une autorisation préalable. Le législateur a prévu à ce sujet des réglementations particulières, FOCUS : LES MANIFESTATIONS SPORTIVES 14 Ce qu’il faut savoir : Pour organiser des manifestations sportives, une association doit être déclarée (éventuellement agréée), avoir au moins 6 mois d’existence et être affiliée à la fédération sportive délégataire du sport concerné. Dans le cas contraire, l’autorisation du chef du service départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est requise. Ressources
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