© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 50 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION 2024 À QUEL MOMENT FAIRE LA DEMANDE ? La demande d’autorisation doit être adressée, par l’organisateur à l’autorité administrative habilitée à délivrer l’autorisation, 3 mois au moins avant la date prévue pour le déroulement de la manifestation. Ce délai est toutefois réduit à 6 semaines lorsque l’épreuve doit se disputer dans le cadre d’un seul département. Les organisateurs qui, bénéficiant d’une autorisation, décident d’annuler l’épreuve doivent prévenir l’autorité qui a délivré l’autorisation 6 jours francs au moins avant la date prévue. QUELLES SONT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ANIFESTATIONS « NON COMPÉTITIVES » ? L’autorisation préalable, mentionnée ci-dessus, n’est pas requise pour l’organisation de manifestations sportives qui n’imposent, à leurs participants, qu’un (ou plusieurs) point(s) de rassemblement ou de contrôle, à l’exclusion d’un horaire fixe et de tout classement en fonction, soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d’une moyenne imposée sur une partie quelconque du parcours. De telles manifestations sont, toutefois, soumises à déclaration lorsqu’il s’agit : • De manifestations sportives comportant le classement des participants, en fonction d’éléments, n’imposant pas l’obligation d’effectuer un parcours dans le minimum de temps, soit directement par la plus grande vitesse réalisée, soit indirectement par la réalisation d’une moyenne imposée ou par le respect d’un horaire fixé à l’avance, • De manifestations sportives prévoyant la concentration en un point déterminé de la voie publique ou de ses dépendances de plus de 20 véhicules. Les organisateurs relevant de l’une ou l’autre de ces catégories sont alors tenus de déposer auprès du préfet du domicile de l’organisateur ou du siège de l’association organisatrice et, en tout état de cause, auprès du (ou des) préfet(s) des départements traversés, un mois avant la date de la manifestation, un dossier comportant : • Une déclaration indiquant la date et la nature de la manifestation, les nom et adresse de l’organisation ou de l’association organisatrice ; le nombre approximatif des participants, • Le parcours et l’horaire de la manifestation, • Le programme ou le règlement de la manifestation.
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