© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 54 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION 2024 PRÉAMBULE Cette fiche traite des problématiques liées à la vente de boissons (alcoolisées ou non) et non pas de la réglementation spécifique à respecter en matière de lieu de consommation (lieux ouverts au public de façon permanente ou temporaire). Pour mémoire, une association souhaitant vendre de l’alcool, doit se conformer aux obligations concernant l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant. Ces informations sont disponibles sur le site internet de l’administration à l’adresse service-public.fr/particuliers. Elle doit notamment respecter les critères d’âge pour l’accès au lieu mais aussi l’interdiction de vente d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés. Un enfant ou un jeune peut fréquenter, à partir de 13 ans, les bars et les buvettes sans alcool sans être accompagné d’un majeur ayant autorité sur lui. Il peut aller seul aux bars et buvettes avec alcool à partir de 16 ans (sans pouvoir néanmoins consommer d’alcool). Les principaux textes de référence sont les suivants : • Classification des boissons : Code de la santé publique - article L. 3321-1, • Débits temporaires : Code de la santé publique - articles L. 3334-1 à L. 3334-2, • Dérogations temporaires : Code de la santé publique - articles D. 3335-16 à D. 3335-18, • Débit de boissons : Code de la santé publique - articles R. 3352-1 à R. 3352-3. LES BUVETTES ET BARS NE SERVANT PAS D’ALCOOL Dès lors qu’il n’est servi aucune boisson alcoolisée, une association peut ouvrir un bar ou une buvette, sans avoir à en demander une autorisation d’ouverture préalable. LES BUVETTES ET BARS SERVANT DES BOISSONS ALCOOLISÉES Dès lors que l’association souhaite servir de l’alcool, il convient de différencier : • Les lieux permanents réservés aux adhérents, • Les lieux permanents ouverts au public, • Les installations (temporaires) lors d’une foire-exposition, • Les installations, à l’occasion d’un évènement organisé par une association. À NOTER Le président de l’association et les personnes servant à la buvette peuvent être mis en cause au titre d’avoir contrevenu aux règles de lutte contre l’ivresse publique (JO Sénat du 03/08/2006 p. 2079). FOCUS : LES DÉBITS DE BOISSON 16 Ce qu’il faut savoir : Les débits de boissons (temporaires ou permanents) sont souvent des moyens d’accroître les ressources propres de l’association. La vente de boissons est régie par des règles qui lui sont propres et qui varient en fonction de la nature de la boisson vendue (boisson alcoolisée ou non). Ressources
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