© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 55 2024 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION Les lieux permanents réservés aux adhérents Une association, proposant un bar fixe, uniquement à ses membres, est dispensée de démarche, si elle respecte les 2 conditions cumulatives suivantes : • L’ouverture du bar n’a pas pour but de réaliser des bénéfices, • Les boissons disponibles ne comportant que peu ou pas d’alcool (groupe 1 à 3, cf. le tableau de synthèse des licences infra). Si l’association n’est pas en mesure de satisfaire à ces 2 conditions, elle est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons. Les lieux permanents ouverts au public Dès lors que le lieu de vente de boissons est ouvert au public, l’association qui l’exploite se doit de posséder la licence correspondante à la nature de son activité (restaurant ou débit de boissons). Pour mémoire, il est interdit de proposer de l’alcool à la vente dans les lieux et enceintes sportifs. Groupe de boissons Boissons à consommer sur place Boissons à emporter Restaurant Groupe 1 : boissons sans alcool ne comportant pas de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, café, thé, jus... Licence III (licence restreinte) Petite Licence à emporter Petite Licence restaurant Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool Licence III (licence restreinte) Petite Licence à emporter Petite Licence restaurant Groupe 4 : édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 g minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 g minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme par litre Licence IV (grande licence) Licence à emporter Licence restaurant Groupe 5 : autres boissons alcoolisées Tableau de synthèse des licences nécessaires pour vendre des boissons au public NB : depuis le 1er janvier 2016, le 2ème groupe n’existe plus. Les boissons auparavant dans le groupe 2 sont désormais réunies au sein du groupe 3.
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