© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 56 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION 2024 Les installations (temporaires) dans une foire-exposition Une association peut ouvrir une buvette dans une foire ou une exposition et peut y servir tous types de boissons si : • La foire-exposition est organisée par les pouvoirs publics ou par une association R.U.P., • Le commissaire général (ou le responsable de l’organisation pratique de la foire-exposition) a donné un avis favorable à la déclaration d’intention de l’association de vendre des boissons alcoolisées, • Elle a adressé au maire de la commune concernée un courrier de déclaration avec l’avis favorable du commissaire général. Les installations (temporaires) lors d’un événement organisé par une association Une buvette temporaire peut être installée à l’occasion d’un événement organisé par l’association, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes : • Les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 et 3- cf. le tableau de synthèse des licences supra), • 15 jours au moins avant l’événement, l’association a adressé au maire de la commune concernée, une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire, • Le maire a formalisé son autorisation d’ouverture de la buvette temporaire. Par ailleurs, une association ne peut bénéficier d’une autorisation d’ouverture de buvette temporaire que pour un nombre limité d’événements : • 5 autorisations par an, pour les associations organisant des événements, • 10 autorisations par an pour : - les associations sportives agréées par le ministère des sports, - la buvette temporaire est située au sein d’une enceinte sportive, - la durée de la buvette temporaire ne dépasse pas 48 heures. Il est possible pour une association, de présenter au maire, une demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de ses demandes d’ouvertures de buvettes temporaires sur présentation du calendrier annuel de ses manifestations. Cette demande doit être effectuée au moins 3 mois avant la première manifestation. LES INCIDENCES FISCALES CONCERNANT LES RECETTES RETIRÉES DES VENTES DE BOISSONS Les recettes générées par l’activité de vente de boissons sont considérées comme des recettes lucratives et sont donc soumises à déclaration (fiscale) et imposition : • Dès le premier euro, si ces recettes représentent une part prépondérante des ressources de l’association, • Au-delà du seuil de franchise des activités commerciales (1 bis de l’article 206 du CGI).
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