© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 65 2024 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION • Les ventes portant sur les articles fabriqués par des groupements d’aveugles ou de travailleurs handicapés agréés, ainsi que les réparations effectuées par ces groupements (la renonciation à l’exonération est toutefois possible), • Sous certaines conditions, les ventes portant sur les annuaires et les publications de presse non soumises au régime fiscal de la presse, à la condition, d’une part, que les annonces et réclames ne couvrent jamais plus des deux tiers de la surface de ces périodiques ou annuaires, d’autre part, que l’ensemble des annonces ou réclames d’un même annonceur ne soit jamais, dans une même année, supérieure au dixième de la surface totale des numéros parus durant cette année (CGI, art. 298 duodecies). ATTENTION Le caractère désintéressé de la gestion est primordial. Les exonérations spécifiques en matière de TVA (et d’IS) requièrent que la gestion de l’organisme soit désintéressée pour être accordées. La remise en cause du caractère désintéressé de la gestion entraîne de facto l’assujettissement à tous les impôts commerciaux (TVA, IS, CET). EXONÉRATIONS DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS On peut noter, comme pour les cas d’exonération d’IS en application de textes spécifiques, les principaux exemples suivants : • Les exonérations liées à celles applicables en matière de TVA. Cette exonération s’applique aux associations qui rendent des services sportifs, éducatifs ou culturels à leurs membres, pour les opérations exonérées de TVA, ainsi qu’au titre des 6 manifestations de soutien et de bienfaisance, • Les exonérations liées à l’activité de l’association (organisation, avec le concours des communes ou départements, de foires), • Les expositions, les réunions sportives, • Les organismes de jardins familiaux, • Les associations d’anciens combattants ou de mutilés de guerre pour les bénéfices retirés de l’émission de participations à la loterie nationale... À NOTER Est fiscalisée, l’association qui entretient des liens privilégiés avec des entreprises qui en retirent un avantage commercial (instruction fiscale du 18/12/2006). EXONÉRATION DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE Sont notamment concernés : • Certains établissements privés d’enseignement (lorsqu’ils sont exploités sous forme associative), • Les associations d’anciens combattants, • Les organismes de jardins familiaux, • Les associations culturelles sur délibération des collectivités locales.
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