© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 72 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION 2024 LES OBLIGATIONS COMPTABLES 22 Ce qu’il faut savoir : Les associations, comme toutes les autres entités, se doivent de tenir une comptabilité, afin de répondre à leurs contraintes en matière de pilotage de leurs ressources et de leurs actions mais aussi au titre de la transparence interne (vis-à-vis des adhérents) et externe (vis-à-vis des financeurs) de la gestion des dirigeants. Comptabilité POURQUOI TENIR UNE COMPTABILITÉ ? LES 3 PRINCIPALES RAISONS Certaines associations, notamment les plus petites, ne sont pas tenues de tenir une comptabilité. Pour les autres entités l’obligation de tenir une comptabilité, selon le PCG, peut relever : • D’un texte légal ou statutaire, • D’une contrainte liée à l’obtention d’un agrément et/ou une subvention, • D’une obligation fiscale liée aux opérations lucratives, et/ou à l’émission de reçus fiscaux, • De l’activité économique de l’entité. En dehors de toute autre considération, les 3 principales raisons pour tenir une comptabilité sont les suivantes : Une raison démocratique Une comptabilité est nécessaire, pour rendre compte aux adhérents, des actions effectuées et des ressources collectées au cours de la période précédente et leur permettre ainsi, de se prononcer sur l’ordre du jour des assemblées auxquelles ils sont convoqués. Une raison économique Une comptabilité est l’outil indispensable de pilotage, pour permettre aux dirigeants d’assurer la réalisation des actions prévues par la communauté des adhérents et d’en assurer la pérennité, à plus long terme. Une raison juridique Une comptabilité est nécessaire, pour répondre à toute demande de financeur et/ou de l’administration (fiscale ou sociale). TENIR UNE COMPTABILITÉ ? OUI, MAIS UNE COMPTABILITÉ ADAPTÉE Afin de déterminer les obligations comptables d’une association, il faut examiner : • Les statuts de l’association, • Les caractéristiques de l’association (reconnaissance d’utilité publique, agrément, appel public à la générosité...), • La nature de l’activité de l’association et, notamment, l’exercice d’une activité économique (opérations lucratives et donc fiscalisées, secteurs particuliers), • La taille de l’association, • Le mode de financement de l’association et, notamment, l’importance d’un financement d’origine publique, • La mise à disposition, à titre gratuit, d’un équipement public, • L’émission de reçus fiscaux, • Le contrôle ou non de l’association par un commissaire aux comptes.
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