© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 74 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION 2024 Schéma d’articulation des règlements ANC pour la comptabilité des associations ANC 2014-03 Dispositions communes à toutes les comptabilités ANC 2018-06 Dispositions spécifiques aux associations Des obligations renforcées en matière d’information financière lorsque l’association fait appel public à la générosité pour se financer (APG) Lorsque pour se financer, l’association a recours à des campagnes de communication et de collecte sur la voie publique (ou équivalent), pour un montant perçu annuellement supérieur à 153 000 €, elle est considérée comme faisant appel public à la générosité. Elle doit compléter l’annexe de ses comptes annuels en détaillant notamment l’origine des ressources qu’elle a collectées ainsi que leur destination, en présentant notamment : • Le compte de résultat par origine et destination (CROD). - l’objectif du CROD est de mettre en évidence le lien entre les ressources et l’emploi qui en a été fait par l’entité. • Le compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public (CER). - l’objectif du CER est donner mettre en évidence le coût de la recherche de ressources auprès du public. Les modèles de documents à utiliser sont présentés à la fin du règlement ANC 2018-06. OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE Pour ouvrir un compte bancaire, l’association doit fournir : • Une copie des statuts à jour, • Une copie du récépissé préfectoral de déclaration, • Une copie de l’insertion au Journal Officiel (JO), • Une copie de la désignation des membres du bureau, • Une copie de l’autorisation donnée au président ou au trésorier, pour effectuer les opérations financières ainsi que leurs justificatifs d’identité et de domicile.
RkJQdWJsaXNoZXIy MjQ1OTI5OA==