© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 80 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION 2024 LE BILAN Rappel Le bilan est l’état qui retrace l’état du patrimoine de l’entité, à la date de clôture des comptes annuels. Il présente dans : • Sa partie gauche son actif, c’est-à-dire ce que l’association possède, • Sa partie droite son passif, c’està-dire ce qu’elle doit. Les actifs et les passifs sont classés par ordre de liquidité : du moins liquide en haut du bilan, au plus liquide en bas du bilan. Les immobilisations sont plus difficiles à transformer en trésorerie que les fonds présents sur le compte bancaire courant de l’entité. Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés Les libéralités destinées à être cédées ne sont plus présentées en « engagements hors bilan ». Elles sont présentées à l’actif du bilan, jusqu’au moment de leur cession. Créances reçues par legs ou donations En présence de comptes bancaires ou de comptes-titres à recevoir dans le cadre de libéralités, une créance spécifique est créée pour les identifier, dès lors que l’association a signifié l’acceptation de ce don (ou donation). Fonds propres Ces derniers étaient anciennement identifiés comme les « fonds associatifs », ils distinguent les fonds avec et sans droit de reprise. Il est aussi nécessaire de distinguer les fonds propres statutaires et les fonds propres complémentaires. Cette distinction permet notamment d’identifier les dotations initiales et complémentaires pour les fondations et fonds de dotation. Réserves C’est dans cette rubrique qu’il convient d’enregistrer les affectations des résultats positifs de l’organe délibérant. Pour conserver une gestion désintéressée, il n’est pas possible, pour l’association, de répartir ses excédents entre ses membres ou ses organes de direction. Fonds propres consomptibles Cette rubrique concerne plus particulièrement les fondations et les fonds de dotation car elle permet de lire directement le montant des dotations consomptibles. LE RÈGLEMENT ANC 2018-06 - MESURES COMMUNES À TOUTES LES ENTITÉS 24 Ce qu’il faut savoir : Les principales évolutions liées à la mise en œuvre du règlement ANC 2018-06 concernent la totalité des comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexes. Ne sont pas traitées ci-dessous les spécificités des entités (souvent les plus importantes) faisant appel public à la générosité (APG). Comptabilité
RkJQdWJsaXNoZXIy MjQ1OTI5OA==