© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 81 2024 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION Subventions d’investissement Ces dernières figurent en dessous de la situation nette. Elles sont reprises au résultat au rythme de l’amortissement du bien qu’elles financent. Le traitement comptable des subventions d’investissement est identique à celui décrit dans les règles communes du PCG (ANC 2014-03), car il n’y a plus d’élément spécifique dans le règlement ANC 2018-06. Fonds reportés et dédiés Il s’agit là d’identifier les libéralités reçues par l’entité, destinées à être cédées, nettes des charges pesant sur l’entité au moment de l’acceptation de la libéralité. L’idée du normalisateur est de présenter la ressource future dont disposera l’entité, après la cession des libéralités reçues. Dettes des legs ou donations Cette rubrique identifie le montant des dettes laissées par le défunt et qui seront soldées par l’entité bénéficiaire du legs (dettes d’impôts, loyer, etc.). Doivent notamment figurer dans cette rubrique, les quotes-parts de succession que l’entité devra reverser aux légataires particuliers. Actif
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