© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 83 2024 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION sont octroyés par des financeurs publics, mais dont les caractéristiques ne correspondent pas à celles des subventions), • L’identification des ressources de bienfaisance (dons, libéralités, mécénats). Attention pour les entités concernées, ce poste présente un solde net entre les produits et les charges liés au traitement des libéralités. Le détail est fourni obligatoirement en annexe, • La présence des ventes de biens et de services, dont notamment le parrainage et les ventes de dons en nature, • L’identification, dans les contributions financières reçues, des ressources provenant d’autres entités visées par le règlement. Il s’agit, par exemple, des aides reçues de la part de fondations d’entreprise ou de fédérations envers leurs membres. Utilisation des fonds dédiés/ reports en fonds dédiés Anciennement, les mouvements liés aux fonds dédiés étaient présentés en bas du compte de résultat, ce qui faussait la lecture du résultat d’exploitation, qui était impacté par des variations, parfois significatives, des fonds dédiés d’une année sur l’autre. De nombreuses entités présentaient dans leurs documents de communication les produits nets des mouvements de fonds dédiés. Désormais, il convient de présenter la variation des fonds dédiés en produits (reprise) et en charges (dotation), et ce, avant le résultat d’exploitation, permettant ainsi une meilleure lecture de ce dernier. Charges d’exploitation Les charges sont présentées par nature. Seule nouveauté de l’ANC 2018-06, la création d’une rubrique présentant le montant des aides financières octroyées par l’entité à d’autres associations ou fondations par exemple, ou bien à des bénéficiaires conformément à son objet social. Contributions volontaires en nature Spécificité des entités visées par le règlement, les contributions volontaires en nature (CVN) sont toujours valorisées en pied de compte de résultat et présentées selon 2 colonnes dont les totaux sont égaux. Cependant, l’ANC a souhaité opérer la distinction entre les mises à disposition gratuite de biens et de services. Par ailleurs, l’entité devra présenter dans ses annexes : • Soit la méthode retenue pour l’identification et la valorisation de ces CVN, • Soit la décision de justification de l’absence de valorisation des CVN dans les comptes. L’IMPACT DE LA RÉFORME DU RÉSULTAT EXCEPTIONNEL SUR LES COMPTES ANNUELS DES ASSOCIATIONS Le règlement ANC 2022-06 modifie la définition du résultat exceptionnel, il est d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Désormais les événements inscrits dans le résultat exceptionnel doivent répondre aux 2 critères cumulatifs suivants : • Majeur : - lorsque les conséquences de l’événement sont susceptibles d’avoir une influence sur le jugement des utilisateurs. • Inhabituel : - l’événement n’est pas lié à l’exploitation normale et courante de l’entité. - un événement est présumé inhabituel lorsqu’un même événement ne s’est pas produit au cours des derniers exercices comptables et qu’il est peu probable qu’il se reproduise au cours des prochains exercices comptables. Le résultat exceptionnel est donc limité : • Aux écritures qui retranscrivent un événement majeur, inhabituel et qui n’est pas la conséquence d’un événement courant, • Aux écritures purement fiscales (provisions réglementées, amortissements dérogatoires (*), • Aux écritures au titre des changements de méthode comptable, • Aux écritures au titre des corrections d’erreurs. (*) En l’attente de décision du normalisateur, il nous semble que les enregistrements au titre des amortissements dérogatoires des biens dont la durée réelle d’utilisation n’est pas la même que celle prévue par le financeur devrait tirer les conséquences du règlement et devraient être replacés en résultat d’exploitation et identifiés spécifiquement. Les comptes concernant la gestion contrôlée utilisent un 5 dans leur nomenclature.
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