Guide du dirigeant d'association 2024 Crowe Fideliance

© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 91 2024 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION Il convient par ailleurs d’identifier dans l’annexe les éléments du résultat qui n’ont pas encore fait l’objet d’une notification d’affectation définitive de la part de l’autorité de tarification. Les fonds dédiés Le tableau de variation des fonds dédiés doit, lui aussi, être adapté en y insérant une ligne complémentaire : la Contribution financières des autorités de tarification aux entités gestionnaires d’ESSMS - dès lors que cette contribution répond aux contraintes des projets dédiés (hors dotation globale). Le résultat L’entité doit mentionner dans l’annexe le détail du calcul de l’excédent ou du déficit effectif de la façon suivante :

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