© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 95 2024 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION Les annexes L’annexe fournit des informations relatives aux modalités de répartition des produits et des charges entre les activités en relation avec l’exercice public d’un culte et les autres activités : • Affectation des différents postes de charges et de produits à chaque activité, • Description des clés de répartition utilisées. Elle fournit aussi en complément du tableau de variation des fonds propres prévu à l’article 431-5, des informations relatives à l’affectation du résultat des activités en relation avec l’exercice public d’un culte. Enfin, si l’entité fait appel public à la générosité, elle tire les conséquences sur les tableaux spécifiques (cf. le tableau suivant concernant le CER).
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