© - ATH tous droits réservés - Édition 2025 3 2025 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION À jour au 1er octobre 2025 CONSTITUTION 1 La création d’une association 4 2 La rédaction des statuts et du règlement intérieur 10 3 L’organisation de l’association 13 4 Les formalités de déclaration 16 RESPONSABILITÉ 5 La responsabilité de l’association 19 6 La responsabilité des dirigeants 22 7 La responsabilité des membres 25 RESSOURCES 8 Les cotisations 26 9 Les dons, donations, legs et contributions volontaires en nature 29 10 Les subventions et les concours publics 35 11 Les recettes d’activités et leur fiscalité 39 12 Focus : l’organisation d’un spectacle 42 13 Focus : les spectacles musicaux 45 14 Focus : les manifestations sportives 48 15 Focus : les lotos, loteries et tombolas 51 16 Focus : les débits de boissons 54 FISCALITÉ 17 Focus : la déclaration d’occupation des locaux d’habitation 57 18 Les impôts commerciaux : l'exonération générale à l'impôt société sur l'activité de l'association 59 19 Les exonérations spécifiques des impôts commerciaux 64 20 Focus : les mentions obligatoires sur les factures 66 21 Focus : la facturation électronique 70 COMPTABILITÉ 22 Les obligations comptables 73 23 L’organisation générale de la comptabilité (conforme à l'ANC 2022-06) 77 24 Le règlement ANC 2018-06 - mesures communes à toutes les entités 85 25 Le règlement ANC 2018-06 - Spécificités des entités APG 91 26 Les mesures spécifiques à appliquer pour les activités sociales et médico-sociales 94 27 Les mesures spécifiques à appliquer pour les associations cultuelles 97 28 L’obligation de nomination d’un CAC 102 29 Le budget 103 SOCIAL 30 L’association employeur 108 31 La rémunération des membres et des dirigeants 110 32 La couverture sociale des bénévoles 112
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