© - ATH tous droits réservés - Édition 2025 43 2025 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION • Les groupements d’artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un (ou plusieurs) artiste(s) rémunéré(s). Si la licence n’est pas obligatoire, le spectacle doit faire l’objet d’une déclaration au moins 1 mois avant la première représentation à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (du lieu de la première représentation). Modalités pratiques La déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants occasionnels doit indiquer : • La nature des spectacles, • Leur nombre, • Leur durée, • Les dates des représentations, • L’enseigne, le nom ou la dénomination sociale, • L’adresse, • La forme juridique de l’exploitant des lieux de représentation, du producteur et du diffuseur du spectacle, • Le nombre de salariés engagés ou détachés. Il est possible de faire la déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants occasionnels par internet sur le site : demarches-simplifiees.fr GUICHET UNIQUE DU SPECTACLE OCCASIONNEL (GUSO) Le guichet unique du spectacle occasionnel est un service qui a pour vocation de simplifier les démarches (sociales) des associations qui emploient un (ou plusieurs) intermittent(s) du spectacle. L’utilisation du GUSO pour les associations concernées est gratuite et obligatoire. L’objectif du dispositif Le GUSO regroupe un ensemble de services en ligne qui permet à l’association employeur de : • Télédéclarer : - la DPAE (déclaration préalable à l’embauche), - la DUS (déclaration unique simplifiée). • Télérégler les cotisations dues aux organismes de protection sociale en une seule fois. Les associations concernées par le GUSO Le GUSO concerne les associations qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : • L’activité principale de l’association n’est pas l’organisation de spectacle, ni l’exploitation de lieux de spectacles ou assimilés, ni la production ou la diffusion de spectacles, • L’activité nécessite le recours occasionnel, par CDD, à des artistes du spectacle (Art. L. 762-1 du Code du travail) ou des techniciens qui con-courent au spectacle vivant, • L’association n’organise pas plus de 6 représentations par an, • Chaque spectacle fait l’objet d’une déclaration d’entrepreneur de spectacle vivant occasionnel à la DRAC, un mois avant la date de réalisation.
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