© - ATH tous droits réservés - Édition 2025 81 2025 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION LES PRINCIPALES NOUVEAUTÉS INDUITES PAR LA MISE EN ŒUVRE DES RÈGLEMENTS ANC 2022-06 ET ASSIMILÉS Une nouvelle définition du résultat exceptionnel Moins d'exceptionnel Plus de courant Plus de détail en annexe de l'exceptionnel restant Une nouvelle présentation des informations contenues dans l'annexe Présentation du bilan et du CR N-1 en annexe N (*) Un seul modèle d'annexe (avec une note) modification du cadre référentiel et présentation sous forme de tableaux La disparition du transfert de charges Soit de la refacturation (708) Soit en moins du compte de charge suivant les cas Des modifications au niveau de la liste des comptes Moins de comptes obligatoires Une modernisation des états financiers Diminution du nombre de modèle de bilans et comptes de résultats à 2 (*) Alinéa 6 Art. 27 ANC 22-06, compte tenu des modifications de présentation en plus de la révision du plan de comptes, nous considérons qu'il a toujours des reclassements. UNE NOUVELLE DÉFINITION DES ÉVÉNEMENTS EXCEPTIONNELS Définition de l'événement exceptionnel : 3 critères cumulatifs Lorsque les conséquences de l'événement sont susceptibles d'avoir une influence sur le jugement des utilisateurs L'événement n'est pas lié à l'exploitation normale et courante de l'entité Un événement est présumé inhabituel lorsqu'un même événement ne s'est pas produit au cours des derniers exercices comptables et qu'il est peu probable qu'il se reproduise au cours des prochains exercices comptables Majeur Inhabituel + + Aux écritures qui retranscrivent un événement majeur, inhabituel et qui n'est pas la conséquence d'un événement courant Aux écritures au titre des changements de méthode comptable Aux écritures au titre des corrections d'erreurs Aux écritures purement fiscales (par exemple provisions réglementées, amortissements dérogatoires) Le résultat exceptionnel est donc limité :
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