© - ATH tous droits réservés - Édition 2025 83 2025 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION LA SUPPRESSION DE LA TECHNIQUE DU TRANSFERT DE CHARGES Le règlement ANC n° 2022-06 acte la suppression de la technique du transfert de charges Pour rappel, le compte 79 « transfert de charges » était utilisé (à titre dérogatoire) pour enregistrer le transfert de certaines charges d'exploitation, financières et exceptionnelles : En revanche, les charges transférées dans des comptes d'immobilisations corporelles et incorporelles le sont par l'intermédiaire du compte 72. Les charges transférées dans des comptes de stocks le sont par l'intermédiaire des comptes 603 et 713. ( ( ( ( ( ( Soit à un compte de bilan (par exemple, placements, charges différées ou à étaler, indemnités d'assurance et autres sommes acquittées pour le compte de tiers, ...) ( ( Soit à un compte de charges (par exemple, charges exceptionnelles, avantages en nature, ...) lorsque l'entreprise n'a pas été en mesure de faire la bonne affectation au moment où elle a passé ses écritures ( ( La nomenclature comptable fait l'objet d'une mise à jour : Les niveaux de comptes du système développé et du système abrégé sont supprimés afin de maintenir un seul plan de comptes La modification de la numérotation de 90 comptes+ La suppression de 150 comptes La création de 10 comptes La modification du libellé de 20 comptes DEUX MODÈLES DE BILANS ET DE COMPTES DE RÉSULTAT Bilan et compte de résultat Petites et moyennes entreprises L. 123-16 Autres entités ou sur option Système abrégé Système de base Bilan Art. 822-1 Compte de résultat Art. 822-2 Bilan Art. 821-1 Compte de résultat Art. 821-2 Entités concernées par ANC 2018-06
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