© - ATH tous droits réservés - Édition 2025 86 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION 2025 Subventions d’investissement Ces dernières figurent en dessous de la situation nette. Elles sont reprises au résultat au rythme de l’amortissement du bien qu’elles financent. Le traitement comptable des subventions d’investissement est identique à celui décrit dans les règles communes du PCG (ANC 2014-03), car il n’y a plus d’élément spécifique dans le règlement ANC 2018-06. Fonds reportés et dédiés Il s’agit là d’identifier les libéralités reçues par l’entité, destinées à être cédées, nettes des charges pesant sur l’entité au moment de l’acceptation de la libéralité. L’idée du normalisateur est de présenter la ressource future dont disposera l’entité, après la cession des libéralités reçues. Dettes des legs ou donations Cette rubrique identifie le montant des dettes laissées par le défunt et qui seront soldées par l’entité bénéficiaire du legs (dettes d’impôts, loyer, etc.). Doivent notamment figurer dans cette rubrique, les quotes-parts de succession que l’entité devra reverser aux légataires particuliers. Actif conforme aux règlements ANC 2022-06 et ANC 2023-03 Actif Exercice N Exercice N-1 Brut Amortissements et dépréciations (à déduire) Net Net Frais d'établissement (I) ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles : Frais de développement Donations temporaires d'usufruit Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes Immobilisations corporelles : Terrains Construction Installations techniques, matériel et outillage industriels Immobilisations corporelles en cours, avances et acomptes Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés Immobilisations financières : Participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières X X X X TOTAL II X X X X ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Créances : Créances clients, usagers et comptes rattachés Créances reçues par legs ou donations Autres créances Charges constatées d'avance Valeurs mobilières de placement : Instruments financiers à terme et jetons détenus Disponibilités TOTAL III X X X X Frais d'émission des emprunts (IV) X X X Primes de remboursement des emprunts (V) Écarts de conversion et différences d'évaluation Actif (VI) X X X X X X TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V + VI) X X X X
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