© - ATH tous droits réservés - Édition 2025 88 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION 2025 LE COMPTE DE RÉSULTAT Rappel Le compte de résultat présente les charges et les produits engagés (uniquement) au titre de l’exercice écoulé. Dans le nouveau règlement, les produits sont distingués, en fonction des différentes sources de financement dont ils sont issus. Cette présentation a pour but d’identifier le modèle économique des entités et de renforcer la transparence financière. Le résultat est décomposé en 3 agrégats : • Le résultat d’exploitation, • Le résultat financier, • Le résultat exceptionnel. Produits d’exploitation Les produits d’exploitation doivent être distingués, selon leur nature et leur financeur. Le règlement donne la définition de chacune des rubriques. On notera notamment dans le règlement : • La distinction entre les subventions (définies par la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS)) et les concours publics (qui sont octroyés par des financeurs publics, mais dont les caractéristiques ne correspondent pas à celles des subventions), • L’identification des ressources de bienfaisance (dons, libéralités, mécénats). Attention pour les entités concernées, ce poste présente un solde net entre les produits et les charges liés au traitement des libéralités. Le détail est fourni obligatoirement en annexe, • La présence des ventes de biens et de services, dont notamment le parrainage et les ventes de dons en nature, • L’identification, dans les contributions financières reçues, des ressources provenant d’autres entités visées par le règlement. Il s’agit, par exemple, des aides reçues de la part de fondations d’entreprise ou de fédérations envers leurs membres. Utilisation des fonds dédiés/ reports en fonds dédiés Anciennement, les mouvements liés aux fonds dédiés étaient présentés en bas du compte de résultat, ce qui faussait la lecture du résultat d’exploitation, qui était impacté par des variations, parfois significatives, des fonds dédiés d’une année sur l’autre. De nombreuses entités présentaient dans leurs documents de communication les produits nets des mouvements de fonds dédiés. Désormais, il convient de présenter la variation des fonds dédiés en produits (reprise) et en charges (dotation), et ce, avant le résultat d’exploitation, permettant ainsi une meilleure lecture de ce dernier. Charges d’exploitation Les charges sont présentées par nature. Seule nouveauté de l’ANC 2018-06, la création d’une rubrique présentant le montant des aides financières octroyées par l’entité à d’autres associations ou fondations par exemple, ou bien à des bénéficiaires conformément à son objet social. Contributions volontaires en nature Spécificité des entités visées par le règlement, les contributions volontaires en nature (CVN) sont toujours valorisées en pied de compte de résultat et présentées selon 2 colonnes dont les totaux sont égaux. Cependant, l’ANC a souhaité opérer la distinction entre les mises à disposition gratuite de biens et de services. Par ailleurs, l’entité devra présenter dans ses annexes : • Soit la méthode retenue pour l’identification et la valorisation de ces CVN, • Soit la décision de justification de l’absence de valorisation des CVN dans les comptes.
RkJQdWJsaXNoZXIy MjQ1OTI5OA==