© - ATH tous droits réservés - Édition 2025 97 2025 LE GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION LES MESURES SPÉCIFIQUES À APPLIQUER POUR LES ASSOCIATIONS CULTUELLES Comptabilité 27 Ce qu’il faut savoir : L’ANC a publié le règlement ANC 2022-04 qui vient compléter le règlement ANC 2018-06 concernant les spécificités des activités cultuelles notamment par les articles 531-1 et suivants. Les associations concernées doivent en tirer les conséquences et isoler les éléments qui sont du ressort de l’activité du culte de l’association. L’ANC a publié le règlement ANC 2022-04 qui vient compléter le règlement ANC 2018-06 concernant les spécificités des activités cultuelles. Les articles 531-1 et suivants entrent en vigueur à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Au bilan L’article 531-2 du règlement ANC 2018-06 stipule que le résultat, le report à nouveau et les réserves des activités, en relation avec l’exercice public d’un culte, sont présentés séparément au passif du bilan.
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