© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 3 2024 LE GUIDE DU CHEF D'ENTREPRISE À jour au 1er juillet 2024 JURIDIQUE 1 La responsabilité du dirigeant 4 2 Les baux commerciaux 6 3 L’attestation de vigilance du donneur d'ordre 8 4 Les formalités consécutives à la clôture de l’exercice 10 5 Les règles de publication des comptes sociaux annuels 12 6 Les délais de conservation des documents pour les entreprises 16 7 Les délais de prescription 18 8 La protection des données (RGPD) 20 9 Les mentions obligatoires d’un site internet 22 10 Le devis 24 COMMERCIAL 11 Les mentions obligatoires sur les factures 26 12 La facturation électronique 31 13 Le commerce électronique 34 14 Les modes de règlement 36 15 Les délais de paiement 38 COMPTABILITÉ 16 L’organisation générale de la comptabilité 40 17 Les achats / Fournisseurs 46 18 Les ventes / Clients 48 19 Les stocks 50 20 La trésorerie 51 21 La fiscalité 53 22 La gestion du personnel 54 23 L’imposition des résultats des entreprises 55 FISCALITÉ 24 L’impôt sur les sociétés 58 25 L’imposition des dividendes 59 26 Les régimes de Taxe sur la Valeur Ajoutée 60 27 Les échanges intra et extra communautaires 62 28 Bien tenir sa caisse 64 29 Les obligations en matière de logiciel de caisse ou de caisse enregistreuse 66 30 La dématérialisation du ticket de caisse 68 31 Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) 71 32 La déclaration d'occupation des locaux d'habitation 73 INFORMATIQUE 33 Le matériel et les logiciels 75 34 La sauvegarde 76
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