© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 44 LE GUIDE DU CHEF D'ENTREPRISE 2024 L’ADAPTATION DES RÈGLES DE TENUE DE LA COMPTABILITÉ « À LA TAILLE » DES ENTREPRISES Comme évoqué précédemment, les règles de comptabilisation et de fiscalité françaises sont particulièrement imbriquées les unes dans les autres. La comptabilité d’engagement Toutes les entreprises qui relèvent d'un régime réel normal (de droit ou sur option) imposées à l'impôt société ou aux bénéfices industriels et commerciaux, se doivent d’établir leur comptabilité suivant leurs engagements vis-à-vis des tiers. Cette comptabilité impose l’enregistrement des opérations (recettes et dépenses), dès lors qu’elles sont certaines dans leur principe et déterminée dans leur montant, et cela même, si elles ne sont pas encore payées. Toutes les factures de l’exercice doivent donc être comptabilisées en respectant le plan comptable, de même que les opérations rattachées à l’exercice mais non encore facturées : • Les factures non parvenues des fournisseurs (factures concernant l’exercice clôturé mais émises par le fournisseur au début de l’exercice suivant), • Les factures à émettre par l'entité (factures concernant l’exercice clôturé mais émises au début de l’exercice suivant). Les mesures de simplification pour les plus petites entreprises La comptabilité pour les micro- entrepreneurs (régime micro) Il s’agit d’un régime où l’impôt (sur les revenus) est calculé sur la base des recettes moins une décote et non pas d’un résultat. Ne peuvent accéder à ce régime fiscal, que les contribuables ayant une activité économique de faible importance, à savoir : • Pour les bénéfices agricoles (BA), la moyenne des recettes des 3 dernières années doit être inférieure à 91 900 € pour les années 2023 à 2025, • Pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), le chiffre d’affaires de l’année précédente doit être inférieur à : - pour les années 2023 à 2025 : > 77 700 € pour les prestations de services, > 188 700 € pour les ventes de marchandises et assimilées. ATTENTION Pour les revenus 2023 et 2024, les locations meublées ont plusieurs seuils et obligations qui leurs sont propres pour le régime micro. • Pour les bénéfices non commerciaux (BNC), le chiffre d’affaires de l’année précédente doit être inférieur à 77 700 € pour les années 2023 à 2025. La comptabilité de trésorerie La comptabilité de trésorerie est autorisée : • Pour certains contribuables relevant de la catégorie de revenus des BIC ou de l'IS, • Pour les contribuables relevant des bénéfices non commerciaux (comme les professions libérales mais avec des adaptations qui leur sont propres). Pour bénéficier de ces règles de simplification, les commerçants et les artisans doivent être soumis au régime fiscal du réel simplifié, c’est-à-dire ceux dont le chiffre d’affaires hors taxes est compris entre : • Pour les revenus 2023 à 2025 : - 77 700 € et 254 000 € pour les activités de prestation de services, - 188 700 € et 840 000 € pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement. Cette méthode consiste à n’enregistrer en comptabilité que les mouvements de trésorerie en cours d’exercice (encaissements et décaissements) et à ne constater les créances et les dettes qu’à la clôture de l’exercice (uniquement pour les contribuables à l'IS ou aux BIC, les BNC n’ont pas à reconstituer de créances et de dettes à la clôture). La comptabilité de trésorerie permet au chef d’entreprise de simplifier la tenue de sa comptabilité.
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