© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 45 2024 LE GUIDE DU CHEF D'ENTREPRISE La comptabilité super simplifiée La comptabilité super simplifiée est un dispositif d’allègement supplémentaire des obligations comptables dont l’objectif est de donner aux entrepreneurs (personnes physiques) le moyen d’avoir à leur disposition un outil de gestion simplifié et à faible coût. Cette mesure de tolérance est prévue, tant sur le plan juridique (Art. L.123-25 et suivants du Code de commerce) que sur le plan fiscal (Art. 302 Septies A ter A du CGI). Les mesures de simplification de la comptabilité super simplifiée permettent : • De prendre en comptes les encaissements et les décaissements de trésorerie, • De ne pas justifier leurs frais généraux payés en espèces dans la limite de 1 ‰ du CA, avec un minimum de 150 €, • D’utiliser un barème établi par l’administration fiscale pour le calcul des frais de carburant, • D’évaluer de manière simplifiée ses stocks (abattement sur le prix de vente correspondant à la marge pratiquée sur chaque catégorie de biens) ainsi que ses encours (évaluation au montant des acomptes réclamés aux clients avant facturation). • D’enregistrer les mouvements : - à partir des dates de règlement, - de ventiler les opérations en respectant la ventilation du PCG. LA RÉPARTITION DES TÂCHES Les rôles de chacun Quelle que soit la taille de l’entreprise, son organisation administrative nécessite que soient définis les rôles de chacun dans l’accomplissement des tâches quotidiennes. Dans le cas d’une entreprise dont un membre du personnel s’est vu confier les fonctions administratives et comptables, il doit exister des règles précises en matière de traitement du courrier (courrier départ et courrier arrivé), de conservation des espèces et chéquiers et de classement. En principe, personne ne devrait avoir simultanément accès aux valeurs, à la validation des pièces justificatives et comptabiliser les mouvements concernés. Répartir les rôles entre vous et votre expert-comptable Dans le cas d’une structure sans personnel, c’est la répartition des travaux entre l’entreprise et le cabinet d’expertise comptable qui doit être bien précisée. Si ce dernier prend en charge les enregistrements comptables et les contrôles y afférents, le chef d’entreprise devra assurer la numérotation des documents, leur classement et leur conservation, le contrôle régulier des opérations de trésorerie (banque, caisse) ainsi que le suivi des comptes clients (factures clients non encaissées). LES RÈGLES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS Le classement des documents administratifs et comptables d’une entreprise doit répondre aux 2 critères suivants : classement chronologique et classement par nature. Les documents comptables doivent être classés par ordre chronologique et dans des dossiers séparés selon la nature des documents administratifs. Il est obligatoire de présenter à l’administration, sur sa demande, la comptabilité et ses pièces justificatives. Le Code de commerce impose la tenue de registres : le Livre journal, le Grand livre. Nous vous rappelons que le cabinet n’archive jamais les documents originaux de ses clients. Nous vous recommandons de classer dans des boîtes à archives tous vos documents en mentionnant sur la boîte le contenu et la période à laquelle se rapportent les documents archivés. En cas de tenue d’une comptabilité informatisée au sein de l’entreprise, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes : • Récupérer les écritures de clôture de votre cabinet d’expertise comptable, • C omparer les balances obtenues, • É diter les journaux de l’exercice et le Grand livre, • Faire une sauvegarde et la conserver en dehors de l’entreprise.
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