© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 53 2024 LE GUIDE DU CHEF D'ENTREPRISE ORGANISATION ET TRAITEMENT Au plan fiscal, l’organisation et le traitement des principales déclarations fiscales sont gérées par le cabinet comptable en fonction de la répartition des tâches que vous avez retenues et qui figure dans la lettre de mission que vous avez signée. Les imprimés reçus de l’administration doivent être absolument transmis sans délai au cabinet comptable et cela afin de tenir compte des délais de traitement et de rédaction des documents fiscaux. ECHÉANCIER FISCAL Les prévisions de dépenses fiscales devront être inscrites sur un échéancier. Certaines déclarations ont un caractère spontané. Le contribuable est responsable de l’établissement de la déclaration et de son règlement, qu’il ait ou non reçu l’imprimé fiscal déclaratif (TVA, CFE, impôt sur les sociétés, ...). D’autres impôts sont mis en recouvrement par voie de rôle (Taxe foncière, ...). Le contribuable n’est pas responsable du retard de réception de l’avis de mise en recouvrement. ATTENTION Certains retards de dépôt de déclarations fiscales ou de paiement peuvent entraîner des conséquences lourdes (pénalités, pertes de certains abattements ou avantages fiscaux, ...). Interactions entre comptabilité et fiscalité PCG et autres textes sectoriels Fiscalité CGI + (CIBS) + LPF CGI : Code Général des Impôts. CIBS : Code des impositions sur les biens et services (accises, taxes sur les mobilités…). LPF : Livre des procédures fiscales. 21 Ce qu’il faut savoir : Il est important de transmettre, sans délais au cabinet comptable, tous les imprimésreçusdel’administrationetdeporterlesprévisionsdedépenses fiscales dans un échéancier. Comptabilité LA FISCALITÉ
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