© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 54 LE GUIDE DU CHEF D'ENTREPRISE 2024 L'embauche • C V, diplômes, permis de conduire, références…, • C opies : Carte d’identité, attestation de sécurité sociale, carte de séjour, DPAE, affiliation prévoyance et mutuelle, RIB, • C ontrat de travail signé, • F iche médicale d’aptitude (embauche), • R écépissé de la notice relative aux contrats de prévoyance et de mutuelle, • C opie de la carte d’abonnement aux transports publics ou carte grise du véhicule personnel utilisé. L'exécution du contrat de travail • Demandes de congés payés ou d’absences, • Déclaration d’accident du travail, • Avis d’arrêt de travail maladie, maternité, AT, • Fiches médicales d’aptitude (reprise et périodique), • Fiche de prévention à certains facteurs de risques professionnels, • Demandes d’acompte ou d’avance, • C orrespondance. La rupture du contrat de travail • Lettre de démission, • Ensemble des courriers établis dans le cadre de la procédure de rupture du contrat de travail avec les avis AR (licenciement, rupture conventionnelle, départ à la retraite…), • Option du salarié pour la portabilité de la prévoyance, • Solde de tout compte signé du salarié, certificat de travail, attestation Pôle Emploi. DOSSIER INDIVIDUEL Il est recommandé d’établir un dossier individuel dès l’embauche qui comprendra : 22 Ce qu’il faut savoir : Enraisondel’évolutionpermanentedestextessociaux,ilestindispensable de suivre et d’appliquer la législation sociale prévue pour votre entreprise. Il convient d’être d’autant plus vigilant si vous décidez d’assurer vousmême la réalisation de la paie de vos salariés. Pour plus d’informations, consultez « Le guide social de l’employeur - édition 2024 ». Comptabilité LA GESTION DU PERSONNEL ATTENTION Certaines données contenues dans les dossiers des salariés sont confidentielles, soyez attentif à conserver ces dossiers dans un endroit accessible uniquement à des personnes habilitées. Lorsque le salarié aura quitté votre entreprise, vous pourrez archiver son dossier (mais pas le détruire).
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