© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 57 2024 LE GUIDE DU CHEF D'ENTREPRISE LES CENTRES ET ASSOCIATIONS DE GESTION AGRÉÉS L’adhésion à un CGA ou une AGA offre des avantages fiscaux aux personnes imposées à l’IR selon un régime réel normal ou simplifié : • Les adhérents relevant normalement du régime micro-entreprises et qui ont opté pour un régime réel d’imposition, ont droit à une réduction d’impôt. Cette réduction est accordée pour leur frais de comptabilité et d’adhésion à l’organisme de gestion. Le montant de ces frais doit être indiqué dans la déclaration de revenus personnelle des adhérents. La réduction est égale aux deux tiers des dépenses exposées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. La réduction est limitée à 915 € et ne peut jamais être supérieure au montant dû de l'impôt sur le revenu. À savoir, à compter des revenus 2023, la majoration de 1,25 pour non-adhésion à un CGA est désormais terminée. Modification du régime micro de la location d'habitation (Art. 50-0 du CGI) Versions Catégorie de biens Meublé Non meublé Régime Micro-BIC Microfoncier Statut / Classement Meublé de longue durée Chambre d'hôtes Tourisme Classé Non classé LF 2023 Limite de CA < 77 700 € < 188 700 € < 188 700 € < 77 700 € < 15 000 € Abattement pour charges 50 % 71 % 71 % 50 % 30 % LF 2024 Limite de CA < 77 700 € < 188 700 € En zone non tendue (1) et CA < 15 000 € En zone tendue (1) et CA < 188 700 € ou en zone non tendue (1) et 15 000 € < CA < 188 700 € < 15 000 € < 15 000 € Abattement pour charges 50 % 71 % 92 % (2) 71 % 30 % 30 % Focus sur les régimes micro concernant la location d’habitation Suivant la doctrine de l’administration, pour les revenus 2023, le contribuable pourra choisir d’appliquer l’une ou l’autre des LF. (1) Les zones tendues (ou non) sont définies à l’article D. 304-1 du Code de l’urbanisme. (2) L’abattement supplémentaire de 21 % entre dans le champ des minimis.
RkJQdWJsaXNoZXIy MjQ1OTI5OA==