© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 65 2024 LE GUIDE DU CHEF D'ENTREPRISE UTILISATION D’UN SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE CAISSE ENREGISTREUSE Les bandes de caisse enregistreuse L’utilisation d’une caisse enregistreuse et la conservation des bandes retraçant l’ensemble des ventes réalisées, sont un moyen simple, pour un commerçant, de justifier du détail de ses recettes. Il est toutefois nécessaire que la bande mentionne la date de la vente, la désignation et le prix de vente des articles ou des prestations. LE BROUILLARD DE CAISSE Ce document est utilisé par le commerçant pour inscrire, de manière manuscrite, le détail de ses ventes quotidiennes au fur et à mesure de leur réalisation. Il peut être assimilé à une bande de caisse enregistreuse et doit mentionner les mêmes informations. Brouillard de caisse et bandes de caisse enregistreuse sont des éléments importants qui doivent venir justifier le détail des recettes. Leur tenue doit être complétée par celle du cahier de caisse. Utilisation d’un système informatique Un système informatique peut se substituer à un cahier de caisse papier s’il remplit les fonctions suivantes : • L’enregistrement et la justification du détail des recettes (comme une caisse enregistreuse), • L ’enregistrement du détail de tous les autres mouvements de caisse (entrées autres que les recettes et sorties de caisse), • La détermination du solde de caisse, • L’édition du journal de ces opérations. Attention : Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants et autres professionnels, assujettis à la TVA, qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel ou d'un système de caisse informatisé sont dans l’obligation d’enregistrer les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse sécurisés et certifiés. Ceux qui n'utilisent pas de logiciel de comptabilité, de gestion ou de système de caisse (tenue de la caisse sur support papier ou utilisation d'une caisse autonome sans fonction « enregistrement ») ne sont pas concernés par cette obligation. Cas des professions libérales Les personnes appartenant aux professions libérales, hormis celles qui ont la qualité de commerçant ou sont soumises à une comptabilité d’engagement, doivent tenir un livre-journal, servi au jour le jour et présentant le détail de leurs recettes professionnelles (quel qu’en soit le mode d’encaissement) et de leurs dépenses professionnelles. Le livre-journal doit obligatoirement comporter, quelle que soit la profession exercée, la mention de l’identité du client, ainsi que le montant, la date et la forme du versement des honoraires. Toutefois, pour les professions astreintes au secret professionnel, l’administration admet que l’identité du client figure sur un autre document que le livre-journal, qui lui sera annexé. En ce qui concerne les honoraires payés par chèque, les seuls totaux de bordereaux de remises en banque peuvent être comptabilisés, sous réserve que ces bordereaux comportent les mentions imposées par les règles fiscales, l’identité des différents tireurs et soient conservés à l’appui de la comptabilité.
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