© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 72 LE GUIDE DU CHEF D'ENTREPRISE 2024 Le FEC contient a minima 18 champs, en fonction de la catégorie dans laquelle est imposé le contribuable. À noter : les champs non utilisés doivent être laissés en blanc. Il doit contenir l’ensemble des données comptables et des écritures retracées dans tous les journaux comptables au titre d’un exercice. Pour chaque écriture, le FEC doit indiquer obligatoirement les 18 informations comptables référencées ci-dessus et, quoiqu’il en soit, le contribuable doit fournir toutes les informations comptables enregistrées dans son système d’information. PLUSIEURS POINTS SONT À NOTER • L’administration fiscale est tenue de détruire les fichiers avant la mise en recouvrement mais il n’y a pas de moyens de vérifier la destruction effective, • En cas de tenue de comptabilité externe, les obligations restent les mêmes. SANCTION Une amende de 5 000 € sanctionne le défaut de présentation du FEC. De plus, si le contribuable s’oppose, non seulement à la présentation du FEC mais également au contrôle des comptabilités informatisées, il risque l’évaluation d’office des bases d’imposition. Ce qui pourrait entraîner une majoration de 100 % des droits rappelés. Des colonnes supplémentaires sont nécessaires pour : • Les comptabilités de trésorerie BNC 22 colonnes, • Les comptabilités de trésorerie BA 21 colonnes. Elles concernent l’identification des clients et des fournisseurs. Informations minimales du FEC 1 - Code journal de l’écriture 10 - Date de la pièce justificative 2 - Libellé journal de l’écriture 11 - Libellé de l’écriture 3 - Nature, sur séquence continue de l’écriture 12 - Montant au débit 4 - Date de comptabilisation de l’écriture 13 - Montant au crédit 5 - Numéro de compte 14 - Lettrage de l’écriture 6 - Libellé de compte 15 - Date de lettrage 7 - Numéro de compte auxiliaire 16 - Date de validation de l’écriture 8 - Libellé de compte auxiliaire 17 - Montant en devise 9 - Référence de la pièce justificative 18 - Identifiant de la devise
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