© - ATH tous droits réservés - Édition 2025 3 2025 LE GUIDE DU CHEF D'ENTREPRISE À jour au 1er juillet 2025 JURIDIQUE 1 La responsabilité du dirigeant 4 2 Les bénéficiaires effectifs et leurs registres 6 3 Les baux commerciaux 8 4 L’attestation de vigilance du donneur d'ordre 10 5 Les formalités consécutives à la clôture de l’exercice 12 6 Les règles de publication des comptes sociaux annuels 14 7 Les délais de conservation des documents pour les entreprises 18 8 Les délais de prescription 20 9 La protection des données (RGPD) 22 10 Les mentions obligatoires d’un site internet 24 11 Le devis 26 COMMERCIAL 12 Les mentions obligatoires sur les factures 28 13 La facturation électronique 33 14 Le commerce électronique 36 15 Les modes de règlement 38 16 Les délais de paiement 40 COMPTABILITÉ 17 L’organisation générale de la comptabilité 42 18 Les achats / Fournisseurs 48 19 Les ventes / Clients 50 20 Les stocks 52 21 La trésorerie 53 22 La fiscalité 55 23 La gestion du personnel 56 24 L’imposition des résultats des entreprises 57 FISCALITÉ 25 L’impôt sur les sociétés 60 26 L’imposition des dividendes 61 27 Les régimes de Taxe sur la Valeur Ajoutée 62 28 Les échanges intra et extra communautaires 65 29 Bien tenir sa caisse 67 30 Les obligations en matière de logiciel de caisse ou de caisse enregistreuse 69 31 La dématérialisation du ticket de caisse 71 32 Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) 74 33 La déclaration d'occupation des locaux d'habitation 76 INFORMATIQUE 34 Le matériel et les logiciels 78 35 La sauvegarde 79 New
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