© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 26 Le Guide social de l'employeur 2024 LES BÉNÉFICIAIRES Peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation : • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui souhaitent compléter leur formation initiale, • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, • Les bénéficiaires d’un minima social (revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH)), • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion. Interrogez-nous, des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer pour certains bénéficiaires. LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue peuvent conclure ce type de contrat. Le contrat est obligatoirement écrit. • U n formulaire type doit être transmis dans les 5 jours qui suivent le début du contrat à l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’entreprise (transmission dématérialisée via le portail www.alternance. emploi.gouv.fr), • L ’OPCO décide de la prise en charge des dépenses de formation et dépose le dossier auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Le contrat peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée avec une période de professionnalisation. Il peut comporter une période d’essai. Il peut être exécuté en partie à l’étranger pour une durée qui ne peut excéder ni un an ni la moitié de la durée totale du contrat. Le contrat ne peut comporter de clause de dédit-formation. Une telle clause est nulle et sans effet. Interrogez-nous, l’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation peut se faire au sein de plusieurs entreprises. LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION 12 Ce qu’il faut savoir : Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui permet à son bénéficiaire d’acquérir une qualification afin de favoriser son insertion professionnelle. Ce contrat ouvre droit à certaines aides pour l’employeur. Contrat PRO
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