© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 27 2024 Le Guide social de l'employeur LA FORMATION L’action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois (sauf cas particuliers). Une convention de formation est signée entre l’entreprise et l’organisme de formation. La durée minimale de la formation est comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat en cas de CDD (avec un minimum de 150 h). Elle correspond à la durée de l’action de professionnalisation pour les CDI. Le temps consacré à la formation hors de l’entreprise est compris dans la durée du travail du salarié. Le bénéficiaire du contrat est suivi par un tuteur qui assure également la liaison avec l’organisme de formation. Il peut s’agir d’un salarié qualifié de l’entreprise ou du dirigeant. les OPCO peuvent prendre en charge les dépenses de tutorat. Le tuteur, s’il est salarié, ne peut exercer ses fonctions à l’égard de plus de 3 salariés, contrats de professionnalisation ou apprentis (l’employeur ne peut assurer le tutorat que de 2 salariés). LES CONDITIONS D’EMPLOI Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière, les dispositions réglementaires et conventionnelles de l’entreprise lui sont applicables. Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus perçoivent une rémunération fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de leur niveau de qualification. Les salariés âgés d’au moins 26 ans perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure ni au Smic ni à 85 % de la rémunération conventionnelle minimale. La réglementation sur la durée du travail concernant les travailleurs de moins de 18 ans s’applique aux mineurs en contrat de professionnalisation (se reporter à la Fiche 15). Attention : le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l’anniversaire du jeune. LES AVANTAGES DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Les salariés ne sont pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise pendant la période de professionnalisation. Les dépenses de formation sont prises en charge par les opérateurs de compétences (OPCO). L’employeur bénéficie d’une aide forfaitaire de France Travail de 2 000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi d’au moins 26 ans, ayant des difficultés d’insertion dans un emploi durable. Une aide forfaitaire de l’État de 2 000 € est également accordée pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus. Ces deux aides forfaitaires peuvent se cumuler. Elles sont également cumulables avec les aides du dispositif « Emplois francs ». Pour les contrats de professionnalisation conclus jusqu'au 30 avril 2024, avec des salariés de moins de 30 ans, une aide exceptionnelle est versée à l'employeur. Son montant est de 6 000 € maximum au titre de la première année du contrat.
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