© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 3 2024 Le Guide social de l'employeur L’EMBAUCHE 1 L’embauche d’un salarié 4 2 L’embauche d’un salarié étranger 6 3 La convention collective 8 4 L’accord d’entreprise 10 5 Les principaux registres et documents obligatoires 12 6 Les principaux affichages obligatoires 14 7 Le règlement intérieur 16 8 Le comité social et économique 18 LE CONTRAT DE TRAVAIL 9 Le contrat à durée déterminée 20 10 Le contrat à temps partiel 22 11 Le contrat d’apprentissage 24 12 Le contrat de professionnalisation 26 13 La période d’essai 28 LA DURÉE DU TRAVAIL 14 La durée du travail 30 15 La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans 32 16 Les conventions de forfait 34 17 Le contrôle de la durée du travail 36 18 Le travail du dimanche 38 LA RÉMUNÉRATION 19 Les avantages sociaux 40 20 La participation aux frais de transport 42 21 La prévoyance complémentaire 44 22 Les avantages en nature 46 23 Les frais professionnels 48 24 L’épargne salariale 50 25 La prime de partage de la valeur 52 L’ÉXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL 26 La maladie et l'accident du travail 54 27 La maternité, la paternité et autres congés familiaux 56 28 Les congés payés 58 29 Les jours fériés 60 30 La formation professionnelle 62 31 La prévention des risques professionnels 64 32 Le document unique d'évaluation des risques professionnels 66 33 Le télétravail 68 34 Le travail à l’étranger 70 LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL 35 La rupture du contrat de travail à durée indéterminée 72 36 Le départ ou la mise à la retraite 74 LES AUTRES FORMES D’ACTIVITÉS 37 Le cumul emploi- retraite 76 38 Les stages en milieu professionnel 78 OUTILS PRATIQUES Le contrôle URSSAF 80 Questions / Réponses sur le prélèvement à la source 82 Mémo gestion du personnel 84 Délais de conservation des documents sociaux 86 Les sites utiles 87 Index 88 À jour au 30 avril 2024 New
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