Guide Social 2024 Versions Crowe Fideliance

© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 32 Le Guide social de l'employeur 2024 LE TRAVAIL DES JEUNES Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas être employés à des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Les jeunes de 14 à moins de 16 ans ne peuvent travailler que pendant les vacances scolaires comportant au moins 14 jours et à condition qu’ils bénéficient d’un repos continu d’une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des dites vacances. L’employeur qui souhaite embaucher un jeune dans ce cadre doit obtenir l’autorisation préalable de l’Inspecteur du travail. Si vous envisagez d’engager un mineur, vous devez obtenir l’autorisation écrite de ses parents. LA DURÉE QUOTIDIENNE La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 8 h (7 h par jour pour les jeunes de moins de 16 ans). LA DURÉE HEBDOMADAIRE La durée hebdomadaire du travail effectif ne peut dépasser la durée légale du travail, soit 35 h. Pour les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, les activités de création, d’aménagement et d’entretien réalisées sur les chantiers d’espaces paysagers, il peut être dérogé à la durée de travail hebdomadaire des jeunes, dans la limite de 5 heures de plus et à la durée de travail quotidienne dans la limite de 2 heures de plus, sur simple information de l’administration. Des compensations doivent alors être accordées aux jeunes concernés. Dans les autres activités, une autorisation doit être demandée à l’inspecteur du travail. En aucun cas, la durée du travail des jeunes travailleurs ne peut être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l’établissement (amende de 4ème classe, montant page 85). LES PAUSES Les jeunes travailleurs doivent bénéficier d’une pause d’au moins 30 minutes après 4h30 de travail effectif ininterrompu. LE REPOS QUOTIDIEN La durée minimale de repos quotidien est de 12 h consécutives (et 14 h pour les moins de 16 ans). LA DURÉE DU TRAVAIL DES JEUNES DE MOINS DE 18 ANS 15 Ce qu’il faut savoir : Une législation spécifique existe concernant la durée de travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Il incombe à l’employeur de la respecter.

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